Nouveau texte de loi : arrêté du 18 juin 2010

Droit

Le droit change, le gauche aussi

Bonjour,
Le ministère de la santé et des sports publie au journal officiel ( JORF n°0150 du 1 juillet 2010 page 11939 texte n° 31 ) un nouvel arrêté modifiant les dispositions règlementaires du code du sport.

Tous les responsables techniques, moniteurs et encadrants sont invités à prendre connaissance de ces modifications.

Plus de details, et des guides de lecture sur le site de la ffessmpm.

Bonne lecture !

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